Les statuts de l'association (modifiés juin 2012)
PRELIMINAIRES
A la suite de l’Assemblée Générale extraordinaire du 25 mai 2013, les statuts déposés le 18 octobre 1949 conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 7 du décret du 16 août 1901, ont été modifiés ce jour dans les conditions suivantes à la majorité des membres présents.
STATUTS DE L’ ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE DON BOSCO de Caen
I - BUTS
Article 1er - Entre les adhérents aux présents statuts, il est formé, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une Association ayant pour titre «ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE DON BOSCO » de Caen.
Article 2 - Son siège est à l’Institut Lemonnier (60, rue d’Hérouville - BP 269 -14013 CAEN).
Article 3 - L’Association des Anciens et Amis de Don Bosco de Caen est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 - En référence aux statuts de la Fédération Nationale des Anciens et Amis de Don Bosco, dont elle est une émanation, l'Association des Anciens et Amis de Don Bosco de Caen se propose :
1 - D'œuvrer dans le respect du cadre de l'Institut Lemonnier et de ses responsables.
2 - D'établir et de maintenir une relation amicale et de solidarité entre les générations.
3 – De toujours avoir le souci de garder un contact bienveillant avec la direction et les personnels de l'établissement, de participer au maintien d'un "climat de famille" et de simplicité afin que les échanges soient bénéfiques à tous.
4 – De venir en aide aux élèves de l'Institut Lemonnier pendant leur scolarité et après leur sortie. Ainsi par exemple, en accord avec la direction de l'établissement et les enseignants, grâce au réseau des anciens élèves, nous pouvons :
- aider à mettre en relation des jeunes en scolarité avec des anciens élèves en activité dans des entreprises;
- participer au suivi des élèves après leur sortie (l'Institut Lemonnier, ayant l'appellation "Lycée des Métiers", doit se soucier du devenir des élèves sortants pendant 3 ans).
5 – De se rendre disponible afin de participer à la promotion de l'établissement en s'associant aux temps forts ponctuant la vie de l'établissement : portes ouvertes, fête de l'école, fête de St Jean Bosco, etc.
II - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 5 - Chaque membre adhérant est tenu de verser, annuellement et d’avance, une cotisation dont la modalité et le taux sont déterminés chaque année par le Conseil d’Administration.
Article 6 - Les ressources de l'Association se composent :
a- .des cotisations versées par les membres de la dite association.
b- .des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les départements, les communes.
c- .des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
d- .des produits et des dons de toutes natures prévus par la loi du 14 janvier 1933 en faveur des
associations.
e- .des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compé-
tente (quêtes, tombola, loterie, manifestations diverses au profit de l’association).
Article 7 - Les ressources provenant soit des cotisations, soit du fond de réserve ne peuvent être employées à un autre objet que celui de l’Association.
Article 8 - Il est tenu au jour le jour, une comptabilité des recettes et dépenses.
III - ADMINISTRATION
Article 9 - Le Conseil d’Administration de l’Association se compose de 20 membres minimum, élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret à la majorité des membres présents.
Ils sont élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux ans. Ils doivent être de nationalité française.
Les membres sortants sont rééligibles. Chaque adhérant a possibilité de poser sa candidature au fonction d’administrateur. Celle-ci doit parvenir au plus tard 8 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale au cours de laquelle doit se faire les élections.
Les membres du Conseil d’Administration, nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire, ne restent, en fonction, que pour le temps qui restait à courir.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent et au moins deux fois par an, ainsi que sur la demande des deux tiers de ses membres.
Tout administrateur peut donner pouvoir de le représenter par l’un de ses collègues mais chaque présent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés et le tiers au moins effectivement présent.
Article 10 - Le Bureau du Conseil d’Administration se compose de huit membres au moins choisis au sein du Conseil d’Administration à la séance qui suit le vote de l’Assemblée Générale.
Il comprend :
. 1 président
. 2 vice-présidents
. 1 trésorier
. 1 secrétaire
. 1 trésorier adjoint
. 1 secrétaire adjoint
. 1 ou 2 délégués
Le Bureau est élu pour deux ans au scrutin secret à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration présents.
En cas de ballottage, il est procédé à un second tour de scrutin à la majorité relative.
Le Bureau sortant reste en fonction jusqu’à l’élection du nouveau bureau.
Les membres du Bureau doivent être membres actifs de l’Association.
Article 11 - Les fonctions des membres sont déterminées comme suit :
. Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Il préside les Assemblées Générales et, en cas d’absence ou de besoin, il délègue ses pouvoirs au vice-président.
. Le vice-président assiste le président. En cas d’absence du président et sur délégation, il en a les pouvoirs en tout ou partie.
Article 12 - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des différentes réunions et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association. Il tient le registre prévu par la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Article 13 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association et de la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Article 14 - Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et il a tous les droits de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association. Il autorise le président et le trésorier à faire toutes les aliénations reconnues nécessaires de biens et valeurs appartenant à l’Association.
Article 15 - L’Assemblée Générale se compose de tous les Anciens Elèves et Amis inscrits à l’Association. Elle est convoquée au moins une fois par an et chaque fois que le conseil le juge utile. Les convocations seront envoyées au moins huit jours à l’avance et les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Article 16 - Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.
Article 17 - L'Assemblée Générale reçoit les comptes-rendus des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au président et au trésorier pour effectuer toute opération rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Elle vote le budget de l’année et ne délibère que sur des questions portées à l’ordre du jour.
Article 18 - L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises, elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute association poursuivant un but analogue. Cette Assemblée Extraordinaire peut être convoquée par le président sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du 1/5eme des membres inscrits à l’Association. Dans ce cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande. Les convocations doivent être envoyées au plus tard huit jours avant la date prévue pour cette assemblée.
IV - HONORARIAT :
Article 19 - L’honorariat peut être conféré par le Conseil d’Administration aux anciens présidents de l’Association ainsi qu’aux anciens membres du Conseil d’Administration et à des personnalités marquantes. Les nominations seront soumises à la ratification de l’Assemblée Générale. Les membres honoraires peuvent être convoqués aux réunions du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales. Ils ont voix consultative.
V - MODIFICATION DES STATUTS
Article 20 - Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
VI - DISSOLUTION
Article 21 - La dissolution de l’Association pourra être prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. L’Assemblée qui aura prononcé la dissolution déterminera l’attribution de l’actif s’il en existe.
Article 22 - Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toute formalité de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
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